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Actualité juridique en droit social et RH
Actualité juridique en droit social et RH
Actualité juridique en droit social et RH
20 décembre 2011

Modification du contrat de travail - Pouvoir de direction de l'employeur

Modification du contrat de travail - Pouvoir de direction de l'employeur
Modification du contrat de travail – Conditions de travail – Pouvoir de direction de l’employeur Les magistrats de la chambre sociale de la Cour de Cassation se sont récemment prononcés sur le pouvoir de direction de l’employeur en matière de changement...
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20 décembre 2011

Vols non dénoncés dans l'entreprise - Licenciement pour faute grave

La relation de travail entre le salarié et son employeur est notamment basée sur une obligation contractuelle de loyauté réciproque. Ainsi, le salarié qui, témoin de vols au sein de l’entreprise, ne prendra pas soin d’en porter immédiatement connaissance...
20 décembre 2011

Indemnisation - Perte des droits à la retraite - Faute inexcusable

Le salarié licencié pour inaptitude suite à un accident de travail, pour lequel aucun reclassement n’a été trouvé, a, lorsque l’accident est du à une faute inexcusable de l’employeur, la possibilité d’être indemnisé du préjudice crée du fait de la perte...
20 décembre 2011

Transfert d'entreprise - Reclassement - AT - MP

En cas de transfert d’entreprise, le cessionnaire est tenu de reclasser un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu ou contracté lorsque ce dernier était encore au service de l’employeur cédant, en application...
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